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modifiant l'arrêté du 3 septembre 1965 relatif au classement et à l'inscription de l'ensemble formé par l'île Fanac, commune de Joinville-le-Pont

[...] cohésion des territoires et de la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, en date du 25 août 2022, l'arrêté du 3 septembre 1965 [...] relatif au classement et à l'inscription de l'ensemble formé par l'île Fanac, commune de Joinville-le-Pont, est modifié comme suit : I. - L'article 1er de l'arrêté du 3 septembre 1965 susmentionné est [...]

fixant les pourcentages mentionnés aux articles 16 et 17 du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie

[...] ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 18 décembre 2017, le pourcentage mentionné à l'article 16 du décret du 5 mars 1965 [...] Le pourcentage mentionné à l'article 17 du décret du 5 mars 1965 est fixé à 20 %. [...]

[...] Gouvernement de la République de Haute-Volta tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, signée à Ouagadougou le 11 août 1965 [...] Gouvernement de la République de Haute-Volta tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, signée à Ouagadougou le 11 août 1965 [...]

[...] française et le Gouvernement de la République du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, signée à Niamey le 1er juin 1965 [...] française et le Gouvernement de la République du Niger tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administrative en matière fiscale, signée à Niamey le 1er juin 1965 [...]

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 (7002)

[...] représentative dans la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux du 5 mai 1965 [...]

abrogeant le décret du 27 octobre 1965 portant classement des magasins à munitions de Térenez (Finistère) et création d'un polygone d'isolement

[...] Par décret en date du 10 avril 2009, le décret du 27 octobre 1965 portant classement des magasins à munitions de Térenez (Finistère) et création d'un polygone d'isolement est abrogé. [...]

autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (1)

[...] l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 [...]

modifiant l'arrêté du 2 août 1965 portant application du décret n° 63-1075 du 25 octobre 1963 relatif au commerce des articles textiles

[...] L'article 1er de l'arrêté du 2 août 1965 susvisé est abrogé. [...]

[...] n° 88-480 du 2 mai 1988 ; Vu l'arrêté du 2 août 1965 portant application du décret n° 63-1075 du 25 octobre [...]

portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire, signées à Berne le 2 mars 2017 et à Paris le 2 mai 2017 (1)

[...] ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE PORTANT MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 A LA CONVENTION DU 13 SEPTEMBRE 1965 RELATIVE À L'EXTENSION [...] l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 2 mars 2017 dans laquelle vous portez à ma connaissance que le « Conseil fédéral suisse propose de modifier l'Annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 [...]

[...] L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse portant modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à [...]

[...] secours et d'urgences médicales sur le domaine de l'Organisation, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance que le Conseil fédéral suisse propose de modifier l'Annexe 1 à la Convention du 13 septembre 1965 [...] Dans l'affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord sous forme d'échange de lettres portant modification de l'Annexe 1 à la Convention du 13 septembre 1965 entre le Conseil [...]

[...] modification de l'annexe 1 à la convention du 13 septembre 1965 relative à l'extension en territoire français du [...]

autorisant l'approbation du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965

[...] Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 [...]

portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux personnels militaires de la délégation générale pour l'armement

[...] La procédure prévue par le décret du 4 octobre 1965 susvisé est étendue aux personnels militaires relevant de la délégation générale pour l'armement à compter du 1er janvier 2009. [...]

[...] fonction publique, Vu le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement [...]

portant publication de la résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 avril 1993 (1)

[...] La résolution FAL. 4 (22) relative à l'adoption d'amendements à la convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 29 [...]

[...] R É S O L U T I O N F A L . 4 ( 2 2 ) RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À LA CONVENTION VISANT À FACILITER LE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL, 1965, TELLE QUE MODIFIÉE (ENSEMBLE UNE ANNEXE) LE COMITÉ DE [...] LA SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS, RAPPELANT les dispositions de l'article VII 2) a) de la Convention visant à faciliter le trafic maritime international, 1965, telle que modifiée, ci-après dénommée « [...]

[...] faciliter le trafic maritime international du 9 avril 1965, Décrète : [...]