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programme <>. reconduction pour l'année 1983

1781

portant publication de l'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8 novembre 1968, adopté à Genève le 14 janvier 2022 (1)

[...] L'amendement à la convention internationale sur la circulation routière de Vienne du 8 novembre 1968, adopté à Genève le 14 janvier 2022, sera publié au Journal officiel de la République française. [...]

[...] AMENDEMENT À LA CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE DE VIENNE DU 8 NOVEMBRE 1968, ADOPTÉ À GENÈVE LE 14 JANVIER 2022 Article premier Définitions « ab) Le terme “système de conduite automatisé [...]

[...] (ensemble sept annexes), faite à Vienne le 8 novembre 1968, Décrète : [...]

portant extension d'un avenant à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations maraichères de la Vendée

[...] Les dispositions de l'avenant n° 96 du 27 avril 2022 à la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations [...]

[...] extension de la convention collective du 28 février 1968 réglementant les conditions de travail et de rémunération [...]

modifiant l'arrêté du 9 décembre 1968 fixant le montant des cotisations à verser par les assurés volontaires au titre de l'article L. 742-1 du code de la sécurité sociale

[...] L'article 1er de l'arrêté du 9 décembre 1968 susvisé est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, la référence « L. 244 » est remplacée par la référence « L. 742-1 » ; 2° Le dernier alinéa est complété par [...]

[...] 6325-25 et L. 6332-14 ; Vu l'arrêté du 9 décembre 1968 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 fixant le [...]

[...] du code du travail , la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi envisage de prendre un arrêté portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 [...]

portant agrément d'un avenant modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel

[...] A V E N A N T D U 1 5 D É C E M B R E 2 0 0 8 MODIFIANT L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 21 FÉVRIER 1968 SUR L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE PARTIEL Article 1er Le taux d'indemnisation prévu à l'article [...] 4 de l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel modifié est porté de 50 % à 60 %. [...]

[...] L'avenant signé le 15 décembre 2008 modifiant l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel entre : Le Mouvement des entreprises françaises (MEDEF), D'une [...]

[...] l'accord national interprofessionnel du 21 février 1968 sur l'indemnisation du chômage partiel ; Vu l'avenant [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 54 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 51 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu [...]

[...] Accord dont l'extension est envisagée : Avenant n° 53 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics, conclu [...]

portant abrogation de l'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon

[...] L'arrêté du 28 mai 1968 portant organisation du service d'Etat de l'aviation civile d'intérêt général dans le territoire des îles Saint-Pierre et Miquelon, modifié par l'arrêté du 12 novembre 2009 portant [...]

portant extension d'un avenant à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471)

[...] leurs ayants droit compris dans le champ d'application de l'accord collectif national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics (n° 471) du 31 juillet 1968 [...]

[...] bâtiment et des travaux publics (n° 471) du 31 juillet 1968 et des textes qui l'ont modifié ou complété ; Vu [...]