Vos recherches en Droit
Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 28/10/2006.
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Jurisprudence sur la fixation du taux des redevances domaniales portuaires
Attention aux recherches trop vagues : précisez bien le document que vous recherchez, ou choisissez avec soin le thème de votre recherche.
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