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Le tableau suivant recense les recherches de documents juridiques qui ont reçu des réponses sérieuses avant le 07/03/2020.

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                JO 10 avril 1981
            
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            journal officieldroit de l'éducation
        
pdfArrêté du 8 avril 1981 portant homologation des titres et des diplômes de l'enseignement technologiqueProposé il y a 4 ans

                JO n° 147 du 27 juin 1993, page 9139 et suiv. pour version comp…
            
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            journal officielcomptabilitécomptabilité publique
        
pdfArrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et…Proposé il y a 4 ans

                circulaire 11/12/2007 concernant le salaire des cadre dirigeant
            
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            AlgérieDroit social
        
pdfcirculaire N°001 du 30 août 2015 modifiant et complétant la circulaire N°001 du 11 décembre 2007 (Algérie)Proposé il y a 4 ans

                Journal officiel du 10 novembre 1942
            
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            journal officiel2ème Guerre mondialeDroit de la nationalité
        
pdfJournal officiel du 10 novembre 1942, pages 3740 et suivanteProposé il y a 4 ans

                Majorations de durée d'assurance pour Enfants Mères
            
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            Droit socialformulaireretraite
        
pdfImprimé n°N1049 de l'Assurance RetraiteProposé il y a 4 ans

                JORF du 26 juillet 1947 page 7273
            
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            journal officieldécorationrésistance
        
pdfDécret du 31 mars 1947 portant attribution de la médaille de la Résistance françaiseProposé il y a 4 ans

                Modèle de bail meublé flexible
            
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            modèle de contratbailDroit locatif
        
docModèle de bail meublé 2015Proposé il y a 4 ans

                Offre d'achat immobilier au québec
            
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            Droit immobilierCanadaQuébec
        
pdfExemple de promesse d'achat pour immeuble principalement résidentiel de moins de 5 logements excluant la copropriétéProposé il y a 4 ans
pdfOffre type pour achat immobilier au QuébecProposé il y a 4 ans
docModèle de promesse d'achat au CanadaProposé il y a 4 ans

                arrete prix de vente tabacs manufacturés 1980
            
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            journal officieltabactaxes
        
pdfJournal officiel du 1er octobre 1980 (numéro complémentaire), page 8676Proposé il y a 4 ans
pdfJournal officiel du 9 juillet 1980 (numéro complémentaire), pages 6010 à 6022Proposé il y a 4 ans
pdfJournal officiel du 25 mars 1980 (numéro complémentaire), pages 2960 et 2961Proposé il y a 4 ans

                Loi prolongeant à 14 ans l'obligation scolaire
            
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            droit de l'éducationécolejournal officiel
        
pdfLOI du 9 août 1936 modifiant la loi du 28 mars 1882 relative à l’obligation de l’enseignement primaireProposé il y a 4 ans
pdfLoi sur l'instruction primaire obligatoire du 9 août 1936Proposé il y a 4 ans

                Modèle contrat d'apport d'un site internet à une société
            
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            modèle de contratcréation d'entreprisesite web
        
docContrat type d’apport de biens en natureProposé il y a 4 ans

                Vente sous seing privé taxi
            
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            taxilicencecession
        
pdfInformations sur le transfert d'une licence de taxi par cession de l'autorisationProposé il y a 4 ans

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