Modèle de contrat de location meublée

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEEEntre les soussignés M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le bailleurEtM Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le preneurIl a été convenu et arrêté ce qui suit Le bailleur loue les locaux et équipements ci après dési g nés au preneur qui les accepte aux c onditions suivantes Adresse du lo g ement donné en loca t ionN° Rue Commune Etage BâtimentPorteType du logement do n né en locationAppa rtement Maison Au t reDépendances don t le locatair e a la jouissance exclusiveG a rage Cave Jardin p r ivatif Terrasse Désignation des locaux et équipements privatifs Nombre de pièces confort etc Enumération des parties e t équipements communs ascenseur l o cal à vélo Etat des lieux contradictoireUn état des lieux contradictoire sera éta bli lors de la remise des clés au locataire et lors de la rest itution de celles ci L état des lieux sera obligatoirement annexé au présen t contrat Inventaire contradictoireLa p résente locati on étant consentie et acceptée en meublé un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la r e mise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L inventaire sera annexé au présent contrat Le preneur sera responsable de toute détérioration o u p erte pouvant survenir à ce mobilier Durée La présente location est consentie et acceptée pour une durée de en toutes lettres DOUZE mois qui commencent à courir le en toutes lettres renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de DOUZ E en toutes lett res mois aux même conditions initiales faute de congé préalable En cas de résiliation du preneur ou à l expiration du bail la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagem e nt formel de partir et renonciation à tout maintie n dans les lieux sans qu il soit besoin de ne recourir à aucune formalité Forme du congé durée du préavisLe congé de location dev ra être signifié de p art e t La présente location est consentie et acceptée moyennant un paiement mensuel et d