Code monétaire et financier : L512.85

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Détail d un code lundi 29 juin 2009 Accueil Les codes en vigueur Détail d un code Détail d un code Masquer le panneau de navigation Imprimer Code monétaire et financier Code monétaire et financier Dernière modification 27 juin 2009 Version en vigueur au 29 juin 2009 Version à venir au 1 août 2009 Version à venir au 1 octobre 2009 Version à venir au 1 janvier 2010 Version à venir au 22 février 2222 Version consolidée au 27 juin 2009 Partie législative Livre V Les prestataires de services Titre Ier Etablissements du secteur bancaire Chapitre II Les banques mutualistes ou coopératives Section 8 Le réseau des caisses d épargne Version consolidée à la date du Jour 29 29 Mois Année Consulter Juin Juin 2009 Sous section 1 Missions Naviguer dans le code Sommaire Partie législative Livre Ier La monnaie Livre II Les produits Livre III Les services Livre IV Les marchés services Livre V Les prestataires de Article L512 85 En savoir plus sur cet article Modifié par LOI n°2008 776 du 4 août 2008 art 147 Le réseau des caisses d épargne participe à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions Il a en particulier pour objet la promotion et la collecte de l épargne ainsi que le développement de la prévoyance pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux Il contribue à la protection de l épargne populaire au financement du logement social à l amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique sociale et environnementale A ticle L500 1 Rechercher un article au sein du code Entrez un mot d un article ou un numéro d article Rechercher dans l intégralité du code Limiter la recherche à Partie Législative Limiter la recherche à Partie Réglementaire Mot ou expression 10 mots maximum Numéro Rechercher Imprimer À propos du site Plan du site Nous écrire Établir un lien Mise à jour des textes