Code monétaire et financier ...
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitDétail d un code Code monétaire et financier Version consolidée au 27 juin 2009 Chapitre II Les banques mutualistes ou coopératives Section 1 Dispositions générales Articles L512 1 à L512 11 Section 2 Les banques populaires Sous section 1 Dispositions générales Articles L512 2 à L512 9 Sous section 2 Banque fédérale des banques populaires Articles L512 10 à L512 12 Sous section 3 Dispositions diverses Article L512 13 Section 3 Le crédit agricole Article L512 20 Sous section 1 Les caisses de crédit agricole mutuel Paragraphe 1 Organisation Articles L512 21 à L51235 Paragraphe 2 Fonctionnement Articles L512 36 à L512 43 Paragraphe 3 Ressources Articles L512 44 à L512 46 Sous section 2 L organe central du crédit agricole Paragraphe 1 Organisation Articles L512 47 à L51249 Paragraphe 2 Ressources Article L512 50 Sous section 3 Contrôles Articles L512 51 à L512 54 Section 4 Le crédit mutuel Articles L512 55 à L512 59 Section 5 Le crédit mutuel agricole et rural Article L512 60 Section 6 Les sociétés coopératives de banque Sous section 1 Dispositions générales Articles L512 61 à L512 63 Sous section 2 Conseil d administration Article L512 64 Sous section 3 Commissaire du Gouvernement Article L512 65 Sous section 4 Statuts Articles L512 66 à L512 67 Section 7 Le crédit maritime mutuel Sous section 1 Dispositions générales Articles L512 68 à L512 75 Sous section 2 Administration Articles L512 76 à L51281 Sous section 3 Commissaires aux comptes Article L51282 Sous section 4 Dispositions diverses Articles L512 83 à L512 84 Section 8 Le réseau des caisses d épargne Sous section 1 Missions Article L512 85 Sous section 2 Le réseau Article L512 86 Sous section 3 Les caisses d épargne et de prévoyance Articles L512 87 à L512 90 Sous section 4 Les sociétés locales d épargne Articles L512 92 à L512 93 Sous section 5 La Caisse nationale des caisses d épargne et de prévoyance Articles L512 94 à L512 98 Sous section 6 La Fédération nationale des caisses d épargne et de prévoyance Artic