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Document publié
il y a 15 ans
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Extraitp 1 CODE CIVIL Généré le 14 1 2008 Table des matières CODE CIVIL 7 Livre Ier Des personnes 7 Titre Ier Des droits civils 7 Chapitre II Du respect du corps humain 8 Chapitre III De l examen des caractéristiques génétiques d une personne et de l identification d une personne par ses empreintes génétiques 9 Chapitre Ier Dispositions générales 9 Chapitre II De la nationalité française d origine 11 Section 1 Des Français par filiation 11 Section 2 Des Français par la naissance en France 11 Section 3 Dispositions communes 11 Chapitre III De l acquisition de la nationalité française 12 Section 1 Des modes d acquisition de la nationalité française 12 Section 2 Des effets de l acquisition de la nationalité française 16 Chapitre IV De la perte de la déchéance et de la réintégration dans la nationalité française 16 Section 1 De la perte de la nationalité française 16 Section 2 De la réintégration dans la nationalité française 17 Section 3 De la déchéance de la nationalité française 18 Chapitre V Des actes relatifs à l acquisition ou à la perte de la nationalité française 18 Section 1 Des déclarations de nationalité 18 Section 2 Des décisions administratives 19 Section 3 Des mentions sur les registres de l état civil 19 Chapitre VI Du contentieux de la nationalité 20 Section 1 De la compétence des tribunaux judiciaires et de la procédure devant ces tribunaux 20 Section 2 De la preuve de la nationalité devant les tribunaux judiciaires 20 Section 3 Des certificats de nationalité française 21 Chapitre VII Des effets sur la nationalité française des transferts de souveraineté relatifs à certains territoires 21 Chapitre VIII Dispositions particulières aux collectivités d outre mer régies par l article 74 de la Constitution et à la Nouvelle Calédonie 22 Titre II Des actes de l état civil 22 Chapitre Ier Dispositions générales 22 Chapitre II Des actes de naissance 24 Section 1 Des déclarations de naissance 24 Section 2 Des changements de prénoms et de nom 25 Section 3 De l acte de rec