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    p 1 NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE Généré le 14 1 2008 Table des matières NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE 4 Livre I Dispositions communes à toutes les juridictions 4 Titre I Dispositions liminaires 4 Chapitre I Les principes directeurs du procès 4 Chapitre II Les règles propres à la matière gracieuse 6 Titre II L action 6 Titre III La compétence 6 Chapitre I La compétence d attribution 7 Chapitre II La compétence territoriale 7 Chapitre III Dispositions communes 8 Titre IV La demande en justice 8 Chapitre I La demande initiale 9 Chapitre II Les demandes incidentes 10 Titre V Les moyens de défense 10 Chapitre I Les défenses au fond 10 Chapitre II Les exceptions de procédure 11 Chapitre III Les fins de non recevoir 15 Titre VI La conciliation 15 Titre VII L administration judiciaire de la preuve 17 Chapitre I La communication des pièces entre les parties 17 Chapitre II L obtention des pièces détenues par un tiers 18 Chapitre III La production des pièces détenues par une partie 18 Chapitre IV Les déclarations des tiers 22 Chapitre V Mesures d instruction exécutées par un technicien 25 Titre VIII La pluralité des parties 32 Titre IX L intervention 33 Chapitre I L intervention volontaire 33 Chapitre II L intervention forcée 33 Titre X L abstention la récusation le renvoi et la prise à partie 34 Chapitre I L abstention 35 Chapitre II La récusation 35 Chapitre III Le renvoi à une autre juridiction 36 Chapitre IV La prise à partie 37 Titre XI Les incidents d instance 37 Chapitre I Les jonction et disjonction d instances 38 Chapitre II L interruption de l instance 38 Chapitre III La suspension de l instance 39 Chapitre IV L extinction de l instance 39 Titre XII Représentation et assistance en justice 41 Titre XIII Le ministère public 42 Chapitre I Le ministère public partie principale 42 Chapitre II Le ministère public partie jointe 42 Titre XIV Le jugement 42 Chapitre I Dispositions générales 43 Chapitre II Dispositions spéciales 47 Chapitre III Disposition finale 49 Tit
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