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arrow_back Document publié il y a 15 ans
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    Acrobat Distiller Job 145 Entre La société dont le siège social est situé à ici représentée par son gérant Monsieur ci après X Et La société dont le siège social est situé à ici représentée par son administrateur délégué Monsieur ci après Y Il est tout d abord expose que La société X exploite un point de vente au détail d articles de à Vu l expiration de son bail la société X transfère ses activités à et n envisage la reprise de ses activité qu après le en raison de travaux La société X souhaite confier son stock résiduel à la société Y en vue de la valorisation de ce stock sans dépréciation par le temps La société Y exerce l activité de vente au détail d articles de dans la région de où elle dispose d installation de m² Elle se déclare apte à liquider le stock en question Les parties constatent entre elles une convergence d intérêts D une part la société X doit réaliser son stock dans les meilleures conditions et d autre part la société Y peut prêter son concours pour écouler ledit stock dans des conditions normales Il est donc convenu de ce qui suit Article 1 dépôt vente X met à la disposition de Y les éléments de son stock au repris aux pages 1 à 22 de l inventaire annexé à la présente convention ce que Y accepte et reconnaît ici avoir reçu Article 2 réalisation du stock Y est autorisée à vendre en son nom et pour son compte tous et chacun des éléments de stock figurant en pages 1 à 22 de l inventaire aux prix conditions modalités et garantie qu elle appréciera à sa discrétion à charge pour elle de payer à X au prix d inventaire chaque élément vendu étant la valeur d acquisition hors TVA par X Article 3 décomptes et facturation Chaque mois Y fera le relevé des articles vendus et adressera la liste de ces articles avec sa valeur d inventaire à X X facturera ces éléments dans les quinze jours et les factures seront payables au comptant par versement au compte de X Article 4 conditions spéciales Si Y est amenée à consentir des conditions remises ou escomptes sur le
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