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Droit pénal et droit constitutionnel 1 Droit pénal et droit constitutionnel Janvier 2007 Source Services du Conseil constitutionnel Aucune discipline juridique ne peut être aujourd hui enseignée sans se référer aux principes constitutionnels qui la fondent Le droit pénal n a pas échappé à ce mouvement et le professeur Philip a pu parler dès 1985 de la constitutionnalisation du droit pénal français1 Le fait que toutes les disciplines juridiques aient été affectées par ce phénomène tient à l élargissement du bloc de constitutionnalité c est à dire des textes auxquels le Conseil constitutionnel se réfère pour apprécier la constitutionnalité des lois Jusque dans les années 1970 la Constitution était en effet essentiellement considérée comme un document déterminant le régime politique et décrivant le fonctionnement des institutions Même si l élargissement du bloc de constitutionnalité a été amorcé dès avant la décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d association cette décision a conféré à ce phénomène une portée inédite car l insertion dans le bloc de constitutionnalité de toute une série de règles ou de principes intéressant les droits et libertés en modifie la nature 2 Le Conseil constitutionnel a ainsi attribué valeur constitutionnelle aux textes auxquels la Constitution du 4 octobre 1958 fait référence dans son Préambule et qui ont été approuvés comme tels par le peuple français Appartiennent donc désormais au bloc de constitutionnalité non seulement les articles de la Constitution proprement dite mais aussi la Déclaration de 1789 les principes politiques économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps contenus dans le Préambule de la Constitution de 1946 les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République auxquels ce Préambule se réfère ainsi que depuis la révision constitutionnelle du 1er mars 2005 la Charte de l environnement de 2004 qui a d ailleurs été invoquée récemment par des prévenus dans divers procès pénaux3 C est ce qui