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    36 Organisation des juridictions Résumé Les sports de nature sont aujourd hui à l origine d un important contentieux en matière de responsabilité civile pénale et administrative Ce thème expose l organisation juridictionnelle et précise la juridiction vers laquelle doivent se tourner sportifs professionnels victimes etc dans le cas d un litige lié à l organisation ou à la pratique d un sport de nature Il existe une juridiction arbitrale du sport le tribunal arbitral du sport TAS situé à Lausanne qui peut être saisie des litiges en matière sportive Mais son champ de compétence quoique très large ne concerne pas directement les sports de nature pour lesquels aucun litige n est d ailleurs recensé Le TAS doit en outre avoir été contractuellement désigné par les parties pour résoudre leur litige et cela généralement en amont de sa survenance Par principe donc les litiges en matière de sports de nature relèvent des juridictions de droit commun Ces affaires seront portées devant des juridictions différentes selon la nature du contentieux  civil pénal ou administratif Seule est présentée l organisation des juridictions susceptibles de connaître de litiges liés aux sports de nature Bibliographie Code de l organisation judiciaire code des tribunaux administratifs et des cours administratives d appel Le droit des sports de nature Les classeurs de La Lettre du cadre Juin 2007 XII Contentieux XII Contentieux Organisation des juridictions 36 000 Introduction 000 1 Champ de l étude Parallèlement au développement des sports de nature le contentieux en matière sportive contentieux délictuel et contractuel n a cessé d augmenter L ensemble des acteurs des sports de nature qu il s agisse des sportifs des fédérations des associations des clubs des professionnels ou des collectivités territoriales est susceptible un jour d être exposé à des poursuites judiciaires Ils peuvent être demandeurs à l instance lorsqu ils sont à l origine de la procédure un sportif victime de dommages corporels
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