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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLIBERTES PUBLIQUES LIBERTES PUBLIQUES PREMIERE PARTIE LA THEORIE GENERALE DES LIBERTES 3 TITRE 1 LA RECONNAISSANCE DES LIBERTES 3 CHAPITRE 1 LES TEXTES JURIDIQUES INTERNES 4 Section 1 Les textes historiques 4 Section 2 Les textes actuels 11 CHAPITRE 2 LES TEXTES JURIDIQUES INTERNATIONAUX 16 Section 1 Les textes universels 17 Section 2 Les textes européens 20 TITRE 2 L EXERCICE DES LIBERTES 23 CHAPITRE 1 LES CONDITIONS D EXERCICE DES LIBERTES 24 Section 1 L encadrement des libertés 24 Section 2 Les limites des libertés 28 CHAPITRE 2 LES GARANTIES D EXERCICE DES LIBERTES 33 Section 1 Les garanties internes 33 Section 2 Les garanties internationales 45 DEUXIEME PARTIE LE REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES 51 TITRE 1 LES LIBERTES INDIVIDUELLES 52 CHAPITRE 1 LES LIBERTES DE LA PERSONNE 52 Section 1 La liberté d aller et venir 52 Section 2 La sûreté 60 Section 3 Le respect de la vie privéE 69 CHAPITRE 2 LES LIBERTES CORPORELLES 75 1 2 Section 1 La vie et la mort 75 Section 2 Le respect de la dignité humaine 78 CHAPITRE 3 LES LIBERTES ECONOMIQUES 82 Section 1 Le droit de propriété 82 Section 2 La liberté d entreprendre 85 TITRE 2 LES LIBERTES COLLECTIVES 86 CHAPITRE 1 LES LIBERTES CIVIQUES 86 Section 1 La liberte de reunion et de manifestation 86 Section 2 La liberté d association 91 CHAPITRE 2 LES LIBERTES CULTURELLES 96 Section 1 La liberté d expression et de communication 96 Section 2 La liberté de l enseignement 100 Section 3 La liberté religieuse 105 CHAPITRE 3 LES LIBERTES SOCIALES 109 Section 1 La liberté syndicale 109 Section 2 Le droit de grève 110 BIBLIOGRAPHIE 112 TABLE DES MATIERES 113 L expression Libertés publiques est classiquement utilisée en France Pourtant la notion même de libertés publiques est relativement complexe D abord parce qu il n existe aucune définition de la liberté en droit positif ensuite parce que la Constitution elle même renvoie à des notions diverses Elle évoque en effet les Droits de l homme dans son préambule Le peuple français proclame sol