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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLexeek Procuration de délégation d achats immobiler Procuration de délégation d achats immobiler Le 04 07 2009 à 09 02 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Le soussigné M demeurant à Né le à De nationalité Ici présent Ci après dénommé le mandant a par les présentes constitué pour mandataire avec faculté de délégation M ou M à leffet daccepter le bénéfice dune promesse de vent avec faculté de substitution qui sera consentie par M demeurant à au mandan moyennant le prix de euros outre la commission de lagence immobilière dun montant TTC de euros à la charge de M payable comptant le jour de la réitération des présentes par acte authentique aux conditions particulières ci après déterminées et aux autres charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière que le mandataire jugera convenables relativement aux biens et droits immobiliers ci après désignés Désignation Tels que lesdits biens existent se poursuivent et comportent avec tous immeubles par destination pouvant en dépendre sans aucune exception ni réserve Ajouter la mention obligatoire de superficie suivante pour les lots en copropriété Conformément aux dispositions de la loi no96 1107 du 18décembre 1996 intégrées dans larticle46 de la loidu 10juillet 1965 ci après plus amplement relaté il est ici indiqué la superficie de la partie privative des biens objets des présentes soumis à ladite loi ainsi quà ses textes subséquents savoir Lot no m2 Ainsi quil résulte de lattestation et des plans délivrés par M géomètre expert à Pouvoirs Sans que cette énonciation soit limitative le mandataire reçoit les pouvoirs suivants verser lindemnité dimmobilisation qui sélève à euros fixer le délai de réalisation qui expirera le à heures au plus tard sengager à prendre les biens et droits immobiliers vendus dans létat où ils se trouvent avec toutes leurs aisances et dépendances sans recou