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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLexeek Comprommis de vente sous seing prive Comprommis de vente sous seing prive Le 07 07 2009 à 10 57 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Entre M demeurant exerçant la profession de d une part Et M demeurant exerçant la profession de d autre part Il a été convenu ce qui suit M propriétaire de immeuble terrain fonds de commerce etc promet de vendre à M qui accepte décrivez très précisément les lieux ou locaux cédés Le prix de vente convenu est de qui sera payé de la façon suivante à la date de la signature des présentes à titre de dédit acompte le jour de la signature de l acte de vente le solde en échéances aux dates suivantes Il est expressément convenu que la somme versée à titre de dédit par M sera perdue par lui s il ne donne pas suite au présent compromis et que de la même façon M vendeur devra restituer le double de la somme versée à titre de dédit si la vente ne peut s effectuer de son fait Les parties conviennent de fixer la date d entrée en jouissance le Les frais et honoraires de rédaction de l acte de vente seront à la charge de l acquéreur notamment en ce qui concerne l enregistrement La rédaction de l acte de vente interviendra au plus tard le Les parties font élection de domicile en leurs demeures respectives telles qu elles sont ci dessus énoncées Fait à le Le vendeur L acquéreur Lu et approuvé Lu et approuvé Signature Signature Mentions obligatoirement manuscrites Cliquez ici pour revenir sur Lexeek