Bail de location immobilier

arrow_back Document publié il y a 15 ans
  • Extrait
    CONTRAT DE LOCATIONLE MAS DES LAVANDES – LA PALUDETTE – SUZE LA ROUSSERESERVATION  la réservation devient ferme lorsqu’un acompte représentant 25 du prix du séjour ainsi qu’un exemplaire de ce contrat signé par le Client et la fiche de réservation nous ont été retournés REGLEMENT DU SOLDE   Le C l ient devra verser le solde de la prestation convenue et restant due à son arrivée ainsi qu’un c hèque de ca ut io n de 450 ¬ par gîte v oir paragraphe    Dé pôt de garantie   ARRIVEE  Le Client doit respecter le jour et l horaire mentionné s sur la fiche de rése rvation En cas de retard ou d empêchement de dernière minute il doit téléphoner le plus rapidement possible au propriétaire et lui faire parvenir l e solde du loyer pour le début de la location initialement prévue PERIODE DE SEJOUR  En général du SA MEDI 16 a u SAMEDI 10 HANNULA TION DU FAIT DU C LIENT  Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée la somme remboursée au Client se ra la suiv an te  annulation plus de 30 jours ava nt le début du séjour  il sera retenu 10 du total du séjour entre le 30 ème et le 21 ème jour avant 25 entr e le 20 ème et le 8 ème jour avant vous serez redevable de 50 du séjour entre le 7 ème et le 2 ème jour avant moins de 2 jours avant le début du séjour 90 INTERRUPTION DU SEJOUR  En cas d’interruption anticipé du séjour par le Client il ne sera procédé à aucun remboursement Le Locataire ne pourra en aucune circo nstance se prévaloir d’un qu e lconqu e droit au maintiendans les lieux à l’expiration de la période de location initialement prévue s ur le prése nt c ontrat sauf accord du propriétaire CAPACIT E  Chaque contrat est établi pour une capacité maximu m de personnes qui ne peut en a u cun cas être dépassée sans acc ord écrit du propriétaire lors de la réservation Dans ce cas le propriétaire sera en droit de percevoir une majoration de prix voir à la r éservati on Si le nombre de va canciers dépasse la capacité d’accueil le propriétaire peut refuser le s Clients su
expand_less