Modele de statut d'une association a but non lucratif

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

MODELE DE STATUTS ASSOCIATIFS ARTICLE 1 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ARTICLE 2 Cette Association a pour but Elle est laïque sans but politique syndical ou religieux ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL Le Siège Social est fixé à Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire ARTICLE 4 COMPOSITION L association se compose de a Membres d honneur b Membres actifs adhérents ARTICLE 5 ADMISSION Pour faire partie de l Association il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d admission présentées ARTICLE 6 LES MEMBRES o Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l association ils sont dispensés de cotisations o Sont membres actifs ceux qui ont pris l engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l assemblée générale ARTICLE 7 RADIATIONS La qualité de membre se perd par a la démission b le décès c La radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ARTICLE 8 RESSOURCES Les ressources de l association comprennent 1 Le montant des cotisations 2 Les subventions de l Etat des départements et communes des collectivités locales et institutions de l Enseignement Supérieur 3 Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ARTICLE 9 CONSEIL D ADMINISTRATION L association est dirigée par un conseil de membres élus pour années par l Assemblée Générale Les membres sont rééligibles Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de 1 Un Président 2 3 4 Un ou plusieurs Vice Présidents Un Secrétaire et s il y a lieu un Secrétaire Adjoint Un Trésorier