Statut d association

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 15 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Extrait
    MODELE DE STATUTS ASSOCIATIFS ARTICLE 1  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre ARTICLE 2  Cette Association a pour but Elle est laïque sans but politique syndical ou religieux ARTICLE 3  SIEGE SOCIAL Le Siège Social est fixé à Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire ARTICLE 4  COMPOSITION L association se compose de  a Membres d honneur  b Membres actifs adhérents ARTICLE 5  ADMISSION Pour faire partie de l Association il faut être agréé par le Bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d admission présentées ARTICLE 6  LES MEMBRES o Sont membres d honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l association  ils sont dispensés de cotisations o Sont membres actifs ceux qui ont pris l engagement de verser chaque année une somme annuellement fixée par l assemblée générale ARTICLE 7  RADIATIONS La qualité de membre se perd par  a la démission b le décès c La radiation prononcée par le Conseil d Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave l intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications ARTICLE 8  RESSOURCES Les ressources de l association comprennent  1 Le montant des cotisations 2 Les subventions de l Etat des départements et communes des collectivités locales et institutions de l Enseignement Supérieur 3 Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires ARTICLE 9  CONSEIL D ADMINISTRATION L association est dirigée par un conseil de membres élus pour années par l  Assemblée Générale Les membres sont rééligibles Le Conseil d Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret un Bureau composé de  1 Un Président 2 3 4 Un ou plusieurs Vice Présidents Un Secrétaire et s il y a lieu un Secrétaire Adjoint Un Trésorier
expand_less