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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLexeek Un exemple de contrat de vente d une auto d occasion Un exemple de contrat de vente d une auto d occasion Le 07 07 2009 à 18 24 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek ENTRE Monsieur ET Monsieur Il a été convenu ce qui suit Monsieur vendeur vend à Monsieur acheteur qui accepte un véhicule automobile de marque dont les caractéristiques sont les suivantes puissance type numéro dans la série du type date de première mise en circulation année modèle reprenez toutes ces indications sur la carte grise pour le prix de en lettres et en chiffres Ce prix a été payé par Monsieur acheteur par chèque sur la banque numéro en date du ou en espèces ce dont M vendeur lui donne quittance M vendeur déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le quil na jamais été accidenté que le kilométrage est réel Si le vendeur nest pas en mesure de garantir le véhicule parce quil la acheté en deuxième ou troisième main indiquez Le véhicule a été acquis doccasion le Le kilométrage figurant au compteur est de mais M nest pas en mesure de le garantir Monsieur vendeur déclare en outre que ce véhicule a fait lobjet de révisions périodiques et quil est à sa connaissance en bon état de marche Monsieur acquéreur déclare avoir examiné en détail ce véhicule lavoir essayé avec le vendeur avoir constaté quil est en bon état extérieur pneus carrosserie etc et intérieur et quil est en bon état de marche Il renonce à exercer à lencontre de M vendeur toute action quelle quen soit la nature et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur Monsieur acquéreur reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement dimmatriculation Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour à heure et dégage en conséquence Monsieur vendeur de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure Fait à le