Bail professionnel et sous location
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitBAIL PROF ES SIONNELLe BAILL E UR ou son MANDATAIREMr Mme Melle 1 Demeuran t à Représenté par leur MANDATAIRE Le LOCATAIREMr Mme Melle 1 Né e le à de nationalité Le BIEN Le local lo ué se trouve à l adresse indiquée Désignation des locaux et équipements priv atifs Le présent bail e s t consenti pour une durée de six annéesIl prendra effet à com pter d u et se terminera le A défaut de résiliation ou doffr e de renouvellement donnée dans les formes pres c rite s par le présent bail ce dernier sera renouvelé par ta c ite r e cond u ction pour une durée égale au bail initial Le LOYERLe loyer mensuel Il est payable le de chaque mois soit au bailleur soit à la personne mandatée à ce t eff e t 1 Le loyer est de francs en toutes lettres soit euros La révision du loyer Le loyer sera révisé automatiquement sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière en fonction de lindice national du coût de la construction publié par lINSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué chaqu e année le Lindice IN SEE au jour des présentes est En cas doccupation des lieux après la ces sation du bail lindemnité doccupation due à ce titre sera égale au double du loyer sans préjudice du paiement des c harg e s contractuelles Les CHARGESEn plus du loyer convenu l e pre n eur d evra rembourser au bailleur les charges dites récupérables exigibles en contrepartie des services rendus liés à lusage des différents éléments de la chose l ouée des dépe nses dentretien courant et des menues réparations sur les éléments dusage c ommun de la chose loué e Les char ges ainsi visées sont notamment celles fixées par le décret n° 87 713 du 26 août 1987 dont le texte est annexé au présent bail Le paiement de ces charges donnera lieu au paiement de provisions mensuelles justifiées par les résultats constatés par lannée précé dent