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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitCONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le bailleur Et M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le preneur Il a été convenu et arrêté ce qui suit Le bailleur loue les locaux et équipements ci après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes Adresse du logement donné en location Type du logement donné en location c aux et équipements privatifs Nombre de pièces confort etc En um ération des par ties et équipements communs ascenseur local à vélo Etat des lieux contradictoire Un état des lieux contradicto ire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat Inventaire contradictoire La présente locatio n étant consentie et acceptée en meublé un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise de s clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L inventaire sera annexé au présent contrat Le preneur sera responsable de toute détér ioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier Durée La présente location est consentie et acceptée pour une durée de en tout es le ttres NEUF mois qui commencent à courir le En cas de résiliation du preneur ou à l expiratio n du ba il la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux sans qu il soit besoin de ne recourir à aucune formalité Forme du congé durée du préavis Le congé de location devra êtr e signifi é de part et d autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d huis sier Le délai de préavis à respecter par le bailleur pour prévenir le preneur est de 3 mois partant de la date de réception de l acte Le bailleur devra justifier le Congé par un motif de reprise de vent e du logement o u par un motif légitime et sérieux Le preneur devra respecter un préavis de 1 mois à l égard du bailleur Montant et paiement du loyer La p