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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitLexeek MODELE BAIL DE LOCATION MODELE BAIL DE LOCATION Le 10 07 2009 à 23 21 Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek BAIL DHABITATION Locaux vides Loi du 6 Juillet 1989 Le BAILLEUR Le LOCATAIRE Mr Mme Melle 1 Né e le à de nationalité et Mr Mme Melle 1 Né e le à de nationalité COLOCATAIRES SOLIDAIRES Le BIEN Lappartement loué se trouve à ladresse indiquée Désignation des locaux et équipements privatifs La DUREE Le présent bail est consenti pour une durée de années Il prendra effet à compter du et se terminera le A défaut de résiliation ou doffre de renouvellement donnée dans les formes prescrites par le présent bail ce dernier sera renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale au bail initial Le LOYER Le loyer mensuel Il est payable le de chaque mois soit au bailleur soit à la personne mandatée à cet effet 1 Le loyer est de uro en toutes lettres soit uro La révision du loyer Le loyer sera révisé automatiquement sans que le bailleur ait à effectuer quelque notification ou formalité particulière en fonction de lindice national du coût de la construction publié par lINSEE ou de tout autre indice qui viendrait à lui être substitué chaque année le Lindice INSEE au jour des présentes est En cas doccupation des lieux après la cessation du bail lindemnité doccupation due à ce titre sera égale au double du loyer sans préjudice du paiement des charges contractuelles Les CHARGES En plus du loyer convenu le preneur devra rembourser au bailleur conformément à larticle 23 de la loi du 6 juillet 1989 les charges dites récupérables exigibles en contrepartie des services rendus liés à lusage des différents éléments de la chose louée des dépenses dentretien courant et des menues réparations sur les éléments dusage commun de la chose louée Les charges ainsi visées sont notamment