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    Le commentaire d arrêt Le commentaire d arrêt c est un exercice que les profs aiment beaucoup C est l étape suivante de la fiche d arrêt Dans une fiche d arrêt on comprend dans un commentaire on met en valeur en expliquant Pour cet exercice c est simple on vous donne un arrêt ou même un jugement c est plus rare et vous le commentez Un exemple d arrêt Cass 2e civ 9 juin 1993 B c Epx H LA COUR Su r le premi er moyen Vu l article 1382 du Code Civil    Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d un dommage se rattachant à l exécution d un engagement contractuel    Attendu selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort que les époux H ont confié à M B entrepreneur la réfaction de leur immeuble situé en secteur prétégé que les travaux n ayant pas été réalisés conformément aux prescriptions de l architecte une subvention a été refusée aux époux H que ceux ci en ont demandé le montant à M B à titre de dommage s intérêts    Attendu que pour acc ueillir cette demande sur le fondement de l article 1382 du Code Civil le jugement énonce que M B a non seulement méconnu les dispositions du devis mais aussi contrevenu aux prescriptions techniques du programme de ravalement et que ce comportement constitue une faute    Qu en statuant ainsi alors qu il constatait qu un contrat avait été passé entre les parties pour l exécut ion des travaux le jugement a violé le texte susvisé Par ces motifs et sans qu il y ait lieu de statuer sur le second moyen Cas se et annule en toutes ces dispositions le jugement rendu le 11 octobre 1991 entre les parties par le tribunal d instance de Nancy remet en conséquence la cause et les parties Tout d abord il faut lire l arrêt 3 ou 4 fois les profs le disent mais c est vraiment mieux sans prendre de note Au bout de la 3e fois vous trouverez des trucs que vous n aviez pas vu Après avoir pris quelques notes essayez de trouver l articulation de l arrêt une logique dans celui ci qui si possible doit tenir dans deux points Une fois trouvé ces
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