Modèle bail sous-location garage
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Document publié
il y a 15 ans
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Extrait3101 Convention de sous location ENTRE LES SOUSSIGNÉS La société Adresse Représentée par M en sa qualité de Ci après dénommée le locataire principal d une part ET La société Adresse Représentée par M en sa qualité de Ci après dénommée le sous locataire d autre part IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ RAPPELÉ QUE Le locataire principal est titulaire d un bail portant sur les locaux suivants désignation annexé aux présentes Ce bail a été consenti pour une durée de années commençant à courir le pour expirer le Ce bail autorise la sous location préciser les conditions Dans ce contexte le sous locataire a été intéressé par la sous location de partie totalité des locaux Le bailleur a été régulièrement appelé à concourir à l acte énonciation des diligences CECI ÉTANT EXPOSÉ les parties se sont rapprochées et sont convenues de ce qui suit Sous bail Désignation Le locataire principal donne par les présentes en sous location au souslocataire qui accepte éventuellement c en renouvellement d un précédent sous bail expiré locaux dont la désignation suit dépendant d un immeuble sis à Tels que ces locaux se poursuivent et comportent avec leurs aisances et dépendances sans exception ni réserve le sous locataire les acceptant dans l état où ils se trouvent et déclarant bien les connaître pour les avoir visités les occuper déjà 1 Durée La présente sous location est consentie pour une durée de années à compter du pour expirer le avec faculté pour le sous locataire de mettre fin au présent contrat au terme de chaque période triennale moyennant un congé donné par acte extrajudiciaire avec préavis de six mois Destination Les lieux pourront être utilisés par le sous locataire pour toute activité autorisée dans le bail principal prévue dans son objet social actuel ou nécessaire à la réalisation de celui ci à l exclusion de tout commerce pour l usage de bureaux et locaux administratifs Sous loyers et accessoires Montant La présente sous location est consentie et acceptée moyennant un sous loyer annuel d