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    Modèle de Statuts d’Association Loi 1901Article 1 Il est constitué conformément à la loi du 1er juillet 1901 entre tous ceux qui adhéreront aux présents statuts et seront régulièrement admis une association ayant pour titre Article 2 L objet de l association est le suivant Article 3 Sièg e Le siège social est fixé à Paris Le nom de la rue et le numéro ne sont pas indispensabl es e Sa durée est de Article 5 L associ ation se c ompose de membres fondateurs membres actifs membres d honneur Article 6 Admission Pour faire partie de l association il fait être agréé par le Bureau qui statue lors de c hacune de ses réunions sur les demandes d admissions présentées Ar ticle 7 Membres actifsEst admis comme membre actif toute personne physique ou morale agréée par le Bureau qui verse une cotisation annuelle fixée par décision du Conseil d administratio n chaque ann ée Article 8 Membres d honneur Est membre d honneur tout membre actif qui en a reçu la c aractéristiq ue par le Bureau de l association Article 9 Exclusion Tout membre pourra être radié par le Conseil d administration si sa cotisation n a pas été payée à la date prévue La radiation pourra également être prononcée pour faute grave ou actes tendant à nuir e à l association à sa réputation ou à son indépendance Le membre radié pourra faire appel de cette décision devant la plus proche Assemblée générale Article 10 SubventionsL association peut recevoir toute subvention de collectivités publiques ou d établissements publics ainsi que d associations ou autres personnes morales dans les conditions légales Article 11 CompositionL association est dirigée par le Conseil d administration de membres élus pour années par l Assemblée générale Ces membre s sont rééli gibles A bulletin secret un Bureau est élu composé de un Président un ou plusieurs V ice Présidents un Secrétaire un Trésorier Le Conseil se renouvelle tous les ans Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l association à l ex ception des pouvoirs
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