Modèle de compromis de vente gratuit

Document publié il y a 15 ans

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Modèle de compromis de vente Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Mode d emploi Copiez collez le texte de ce compromis dans un logiciel de traitement de texte tel que Word ou OpenOffice Remplacez Remplissez les champs grisés en utilisant les informations relatives à la transaction Modifiez adaptez les clauses en fonction des règles normes et loi en vigueur Ce modèle de compromis de vente a été téléchargé sur le portail Alliance Habitat http www alliance habitat com Ce compromis n a qu une valeur purement informative Bien qu il soit authentique à sa date de rédaction soyez conscient€ que les lois évoluent et que vérifications adaptations sont nécessaires avant chaque utilisation Cette page de garde ne doit pas être incluse dans le compromis Vous cherchez ou proposez un bien Déposez gratuitement votre petite annonce à cette adresse http www alliance habitat com annonces immobilier Cette page ne doit pas être incluse dans le compromis VENTE D IMMEUBLE Sous conditions suspensives ENTRE LES SOUSSIGNES LE VENDEUR Monsieur NOMS Prénoms emploi et Madame NOMS Prénoms née NOM DE JEUNE FILLE son épouse demeurant ensemble ADRESSE sur la commune de CODE POSTAL Mr NOM est né à le Mme NOM est née à le Dénommés ci après le vendeur D UNE PART ET L ACQUEREUR Monsieur et Mme son épouse demeurant ensemble sur la commune de Mr est né à le Mme est née à le D AUTRE PART IL A ETE FAIT ET CONVENU CE QUI SUIT Le vendeur en s obligeant à toutes les garanties ordinaires de fait et de droit les plus étendues vend à l acquéreur qui accepte et s engage à acquérir sous les conditions suspensives ci après énoncées pour lui même ou pour toute personne physique ou morale qu il se substituerait mais dont il sera solidairement garant ce qui est accepté par le vendeur les biens et droits immobiliers ci après désignés que l acquéreur déclare bien connaître pour les avoir vus et visités DESIGNATION Commune de CODE POSTAL ADRESSE Une maison de plain pied à usage d habitation compr