Accord de collaboration

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  • Extrait
    ACCORD DE COLLABORATIONL’accord qui suit est conclu entre  Monsieur Madame nom de la personne communicante des informations d’une part ET Monsieur Madame nom de la personne le récipiendaire d’autre part Les parties signataires du présent accord ont s’accord ent à commu ni quer entre elles des inform ations de nature confid entielle toute i nformatio n techni que ind ustrielle ou commerciale non acces sible au public sous quelque forme que ce soit se rattachant au projet ou à tout au tre domaine concernant une des parties et commun iquée à l’autre dans le cadre de s échanges d’in forma tions préalable s à la conclusion du contrat de collaborat ion En cons équence de quoi le s parti e s tombent d ’accord sur ce qui suit Article 1  Objet  Le présent accord porte sur titre de la collaborati on de Monsieur Ma dame nom de la personne com municante Titre de la collaboration consiste en la créat ion ou le développeme nt de des cription de l’objet de la collabora tion Description  Il est convenu que Monsieur Madame nom de la personne communique à Monsieur Madame n om de la personne le r écipiendaire les inst ructi ons concernant la conception la fabrication le développement ou la recherche de parten aires la commercialisation du produit dénommé d énom i nation du produit Article 2 Secret des communications  Les informations confidentielles qui sont communiquées par l’autre partie ne sont à utiliser que dans le cadre strict du projet Les parties s’engagent à prendre toutes les dispositions appropriées en vue d’éviter la div ulgation de s informations confidentielle s Toutes disposition s ont prises pour q ue ces in formatio ns confi dentielle s ne soient pas laissées ou mises à la disposition de tiers personnel non tenu à la nécessité de connaître ce s in formations et ou qui ne leur sont pas nécess aires dans le cadre de leur miss ion sans accor d pré alable et écrit de l’autre partie Si la communication es t autorisée les parti es prendr ont tou t es les préca utions pour s
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