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    1778 PDF DOCUMENT A 1778 4 juin 2002 QUARANTE HUITIÈME SESSION Le rôle des parlements nationaux dans l Union européenne et plus particulièrement dans la PESD contribution de l Assemblée à la Convention RAPPORT présenté au nom de la Commission politique par M Eyskens rapporteur ASSEMBLÉE DE L UNION DE L EUROPE OCCIDENTALE ASSEMBLÉE EUROPÉENNE INTÉRIMAIRE DE LA SÉCURITÉ ET DE LA DÉFENSE 43 avenue du Président Wilson 75775 Paris Cedex 16 Tél 01 53 67 22 00 Fax 01 53 67 22 01 E mail assembly weu int Internet http www weu int assembly Document A 1778 4 juin 2002 Le rôle des parlements nationaux dans l Union européenne et plus particulièrement dans la PESD contribution de l Assemblée à la Convention RAPPORT1 présenté au nom de la Commission politique2 par M Eyskens rapporteur TABLE DES MATIÈRES RÉSOLUTION N° 109 sur le rôle des parlements nationaux dans l Union européenne et plus particulièrement dans la PESD contribution de l Assemblée à la Convention EXPOSÉ DES MOTIFS présenté par M Eyskens rapporteur I Introduction II Le mandat de la Convention sur l avenir de l Union européenne III La répartition des compétences entre l Union européenne et les Etats membres 1 La répartition des compétences dans un système communautaire a Domaines de compétences exclusives de l Union européenne b Domaines de compétences partagées entre l Union européenne et les Etats membres 2 La répartition des compétences dans un système intergouvernemental a La répartition des compétences entre le Conseil et la Commission b La répartition des compétences entre l Union européenne et les Etats membres 1 Adopté par la commission par 14 voix contre 3 le 6 mai 2002 2 Membres de la commission M Marshall président MM Behrendt Blaauw vice présidents M Baumel Mme Bolognesi MM Clerfayt Dias Mme Durrieu MM Ehrmann Eyskens Floros Guardans I Cambó Haack Hancock Hordies Hornhues Lacão Lemoine Liapis van der Linden Lloyd remplaçant Vis Martínez Casañ Masseret Pangalos Mme Paoletti Tangheroni MM Piscitello Provera
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