LES BRUITS DE VOISINAGE : Info & documents

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Lexeek Notre voisine a un chien qui aboie de fçon incessante lorsqu elle est absente Le 17 02 2006 à 07 31 Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek LES BRUITS DE VOISINAGE LES PARTICULIERS Les bruits de voisinage générés par les particuliers peuvent avoir deux origines le comportement des occupants des logements ou maisons l insuffisante isolation acoustique du bâtiment Comportement des voisins Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention Les bruits susceptibles d être sanctionnés peuvent provenir de télévision chaîne hifi conversation bruyante tondeuses à gazon appareils électroménagers aboiements intempestifs et répétés Que faire en cas de gêne Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage essayez dans un premier temps de régler le problème à l amiable avec votre voisin Si cette démarche n a aucun effet adressez vous à la police municipale à la police nationale ou à la gendarmerie Bruit des animaux Nature du bruit Animaux appartenant à des particuliers ou élevages Intervenant La MAIRIE la POLICE ou la GENDARMERIE pour les animaux appartenant à des particuliers La Direction Départementale des Services Vétérinaires pour les élevages DOCUMENTATION http www ecologie gouv fr IMG pdf communeetbruit version20051312 pdf article 19