Contrat d'apporteur d'affaires immobilieres

Document publié il y a 15 ans

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Extrait

contrat mandat Contrat Apporteur d affaire pour les Clients de L emandataire ENTRE LES SOUSSIGNES La société Client Type de structure SA SARL au capital de XXXXX euros ayant son siège social au Adresse et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lieu sous le numéro RCXXXX représentée par Mr XXXX agissant comme Qualité D UNE PART ET La société L emandataire SARL au capital variable de 8000 euros ayant son siège social 07 Rue Pierre Narcisse Romagnèsi 45100 Orléans Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d Orléans Loiret Sous le numéro RCS 502 344 930 N° gestion 2008 B 308 APE 8220Z Représentée par Mr FIGUIERE Christian agissant comme gérant D AUTRE PART Ci après l Apporteur APRES AVOIR PREALABLEMENT EXPOSE QUE La Société Client a pour objet principal et exploite à ce titre des activités de essentiellement sur les territoires de où elle commercialise les produits et services décrits à l Annexe 1 des présentes La société Client cherche à développer son activité en obtenant de nouveaux marchés en France ou à l étranger L Apporteur qui est spécialisé dans la recherche de prestataires et fournisseurs dans le domaine des biens industriels de production et dispose de compétences de connaissance du tissu industriel National et d un réseau relationnel spécifique dans le domaine d activités de la Société Client a proposé à celle ci ses services en matière de recherche et de présentation de clientèle et a souhaité percevoir à ce titre une rémunération spécifique d apporteur d affaires ce qui a été accepté par la société Client Les parties se sont donc rapprochées afin d arrêter et de formaliser aux termes de la présente convention d apporteur d affaires les conditions et modalités de leurs accords IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT ARTICLE 1 OBLIGATION DE L APPORTEUR L Apporteur s engage à présenter a la société Client un ou des prospects en vue de l achat par ceux ci des produits et services commercialisés par la société Client tels que décrits à l Annexe