Déclaration des Droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789
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ExtraitLexeek La convention des droits de l homme Le 21 02 2006 à 11 12 Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Déclaration des Droits de l homme et du citoyen du 26 août 1789 Les Représentants du Peuple Français constitués en Assemblée Nationale considérant que l ignorance l oubli ou le mépris des droits de l Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements ont résolu d exposer dans une Déclaration solennelle les droits naturels inaliénables et sacrés de l Homme afin que cette Déclaration constamment présente à tous les Membres du corps social leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs afin que leurs actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique en soient plus respectés afin que les réclamations des citoyens fondées désormais sur des principes simples et incontestables tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous En conséquence l Assemblée Nationale reconnaît et déclare en présence et sous les auspices de l Etre suprême les droits suivants de l Homme et du Citoyen Art 1er Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l utilité commune Art 2 Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l Homme Ces droits sont la liberté la propriété la sûreté et la résistance à l oppression Art 3 Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation Nul corps nul individu ne peut exercer d autorité qui n en émane expressément Art 4 La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l exercice des droits naturels de chaque homme n a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi Art 5 La Loi n a le droit de défendre que les acti