Contrat de mandat

Demander un document
arrow_back Document publié il y a 19 ans
thumb_up 0 thumb_down
folder_openEnregistrer file_downloadTélécharger content_copyCopier la référence
  • Extrait
    CONTRAT DE MANDATIl est convenu ce qui suit entre  Monsieur  Madame nom de la personne le mandant ET Monsieur Madame nom de la personne le mandataire Considérant que le mandant donne mandat expresse et spécial au mandataire que le mandataire accepte d’exe rcer le m andat expresse et spécial et q ue les pa rties entend ent formuler par écrit leur entente que les parties ont les capacités et qualités d’exercer tous les droits requis pour la conclusion et l’exécution de l’entente constatée dans le présent accord En conséquence les parties conviennent ce qui suit   Article 1  Objet  Descriptif  Décrire l’objet du mandat Article 2  Rémunération  En considération de l’exécution de son mandat le mandataire ne re
expand_less