Modèle de Resiliation Assurance-Mutuelle
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Document publié
il y a 19 ans
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ExtraitVille Le TIME d MMMM yyyy 21 février 2006Nom PrénomAdresse CP Ville Société dassurance ou mutuelle Adresse CP VilleLETTRE EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE RECEPTIONRéférence N° du Contrat RESILIATIONMonsieur le D ir ecteur Ja i lhon neur d e v ous i nfo rme r que je ntends résilier mon co n tra t dassurance référ C est à dire à léchéance de mon contrat Par suite de laugmentation de votre tarif Sauf avis contraire de votre part cette résiliation prendra effet après lenvoi de la présente lettre Par suite de la modification cochée ci dessous pour laquel le vous trouv erez ci joint l a jus tif ica tion C hangem ent de domicile C h angement de situat SignatureMention manuscrite lu et approuvé