Modèle bail rural 9 ans

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    Lexeek Modèle bail rural 9 ans Le 22 02 2006 à 14 52 MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Il vous suffit de vous adresser à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L AGRICULTURE ET DE LA FORET de votre département coordonnées dans l annuaire téléphonique qui vous adressera gratuitement un contrat type de bail et vous pouvez aussi demander une copie de l arrêté préfectoral donnant les modalités de calcul du prix des baux
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