Certificat de vente scooter

Document publié il y a 18 ans

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Lexeek Certificat de vente scooter Le 22 02 2006 à 15 26 MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek 2 cas possibles 1° scooter non immatriculé Etablir un certificat de vente sur papier libre Je soussigné M demeurant déclare vendre ce jour à M demeurant un scooter Marque N° de série pour la somme de en chiffres et en lettres en l état où il se trouve et que M à parfaitement constaté et accepté Fait à le Signatures des vendeur et acheteur précédées de la mention Lu et approuvé 2° Scooter immatriculé s adresser au concessionnaire ou agent qui vous indiquera la marche à suivre et vous fournira le certificat correspondant