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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitCONTRAT DE LOCATION MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le bailleur et M Mme Mlle nom prénom adresse désigné s ci après le preneur il a été convenu et arrêté ce qui suit Le bailleur loue les locaux et équipements ci après désignés au preneur qui les accepte aux conditions suivantes Adresse du logement donné en location N° Porte Rue Commune Etage Bâtiment Type du logement donné en location Appartement Maison Autre Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive Garage Cave Jardin privatif Terrasse Désignation des locaux et équipements privatifs Nombre de pièces confort etc Enumération des parties et équipements communs ascenseur local à vélo Etat des lieux contradictoire Un état des lieux contradictoire sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L état des lieux sera obligatoirement annexé au présent contrat Inventaire contradictoire La présente location étant consentie et acceptée en meublé un inventaire contradictoire des meubles sera établi lors de la remise des clés au locataire et lors de la restitution de celles ci L inventaire sera annexé au présent contrat Le preneur sera responsable de toute détérioration ou perte pouvant survenir à ce mobilier Durée La présente location est consentie et acceptée pour une durée de en toutes lettres DOUZE mois qui commencent à courir le en toutes lettres renouvelable ensuite par tacite reconduction et par période de DOUZE en toutes lettres mois aux même conditions initiales faute de congé préalable En cas de résiliation du preneur ou à l expiration du bail la notification de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement formel de partir et renonciation à tout maintien dans les lieux sans qu il soit besoin de ne recourir à aucune formalité Forme du congé durée du préavis Le congé de location devra être signifié de part et d autre par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d huissier L