Code travaielle+code impots+ code commerce+code civille

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    p 1 CODE DU TRAVAIL Généré le 14 1 2008 Table des matières CODE DU TRAVAIL 27 Livre Ier Conventions relatives au travail 27 Titre Ier Contrat d apprentissage Dispositions applicables aux contrats conclus à partir du 1er juillet 1972 28 Chapitre V Généralités 28 Chapitre VI Des centres de formation d apprentis 30 Chapitre VII Du contrat d apprentissage 32 Section 1 Définition et régime juridique 32 Section 2 Conditions du contrat 33 Section 3 Formation et résolution du contrat 35 Chapitre VIII Dispositions financières 37 Chapitre IX Dispositions diverses 41 Titre II Contrat de travail 43 Chapitre Ier Dispositions générales 44 Chapitre II Règles propres au contrat de travail 46 Section 1 Contrat à durée déterminée 46 Section 2 Résiliation du contrat de travail à durée indéterminée 51 Section 3 Conséquences de la rupture du contrat 58 Section 4 Règles particulières aux personnes intéressées par le service national aux jeunes gens astreints aux obligations imposées par le service préparatoire et aux hommes rappelés au service national 59 Section 4 1 Règles particulières aux salariés candidats ou élus à un mandat parlementaire ou local 60 Section 4 2 Règles particulières aux salariés devenus physiquement inaptes à leur emploi 61 Section 4 3 Dispositions particulières aux personnes exerçant une activité dans la réserve opérationnelle 61 Section 4 4 Règles particulières aux personnes ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle 62 Section 4 5 Règles particulières aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve de sécurité civile 62 Section 4 6 Règles particulières applicables aux salariés participant à des opérations de secours 62 Section 4 7 Règles particulières applicables aux salariés membres de la réserve sanitaire 63 Section 5 Protection de la maternité et éducation des enfants 63 Section 5 1 Règles particulières aux salariés victimes d un accident du travail ou d une maladie professionnelle 69 Section 5 2 Congé et période de
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