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il y a 15 ans
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ExtraitLE SECRET PROFESSIONNEL LE CAS DU SECRET MÉDICAL PAR Jean Jacques GLEIZAL Professeur à l Université Pierre Mendès France de Grenoble Le secret professionnel fait partie des manifestations juridiques du for intérieur dont ce colloque essaye d analyser les différentes dimensions et le devenir dans nos sociétés contemporaines A première vue il y a quelque paradoxe à vouloir trouver du for intérieur c est à dire de l intimité dans une activité professionnelle Mais la notion de for intérieur renvoie de façon plus large à ce qui est soustrait au public au terme d un processus d intériorisation qui en l occurrence est conduit par les professions Aussi peut on se demander ce qui amène ces dernières à se retirer de la place publique du forum et ce qui peut justifier un repli allant de pair avec un droit de produire des normes D origine napoléonienne le secret professionnel fait aujourd hui l objet de débats qui pourraient aboutir à une transformation profonde de l institution En ce qui concerne le secret médical que nous étudierons ici plus particulièrement à la fois parce qu il sert de modèle pour les autres professions et parce qu il est soumis à des projets de redéfinition dont les raisons mettent en jeu des problèmes fondamentaux pour l avenir de notre société le Rapport de la commission de réflexion sur le secret professionnel appliqué aux acteurs du système de soins de mars 1994 présidée par le docteur René ancien président de l ordre des médecins préconise certes le maintien des règles en vigueur Mais peu de temps auparavant prenant position à propos de l obligation pour les médecins de déclarer une maladie contagieuse comme le sida l Académie nationale de médecine avait abouti à des conclusions contraires Il s agit en fin de compte de savoir si le secret professionnel ne doit pas LE SECRET PROFESSIONNEL LE CAS DU SECRET MÉDICAL 227 s ouvrir alors même que surgissent de nouvelles données notamment scientifiques et morales qui pourraient faire prévaloir de nouveaux équ