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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitQu est ce que le secret LE SECRET PROFESSIONNEL EN MATIERE MEDICALE © Dr B Boyer Conseil Départemental de l Ordre des Médecins 54 A Archen Stagiaire au Conseil de l Ordre 54 en DESS de droit médical 1 Une loi du 17 juillet 1970 intègre en droit français le principe du respect de la vie privée Pour celui qui enfreint ce texte la sanction est pécuniaire il doit réparation à mesure du dommage causé à autrui Parallèlement la violation du secret professionnel est érigée au rang de délit dans le Code pénal En effet l article 226 13 du Code pénal prévoit que La révélation d une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession soit en raison d une fonction ou d une mission temporaire est punie d un an d emprisonnement et de 15 000 euros d amende Souvent désigné sous l expression de secret médical le secret professionnel apparaît dans nombre de textes dédiés au domaine de la santé le Code de la santé publique le Code de 2 3 déontologie médicale le décret du 11 février 2002 relatif aux actes professionnels et à l exercice de la profession d infirmier la Charte du patient hospitalisé C est dire l importance que revêt le secret 4 5 professionnel médical dont le véritable fondement est le respect de la vie privée Le secret professionnel est une des règles les plus anciennes de la pratique médicale Le serment d Hippocrate a traversé l histoire de la médecine en posant le principe suivant Quoique je vois ou entende dans ma société pendant l exercice ou même hors l exercice de ma profession je tairai ce qui n a jamais besoin d être divulgué regardant la discrétion comme un devoir en pareil cas Si aujourd hui le secret professionnel médical s appuie encore sur ces idées il est un impératif sanctionné pénalement Pour comprendre ce qu il recouvre exactement il faut s interroger Qu est ce qu une information à caractère secret Qui est tenu au secret Quelles sont les dérogations à cette non divulgation d informations Quelles sont les