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    p 1 CODE PENAL Généré le 14 1 2008 Table des matières CODE PENAL 5 LIVRE Ier Dispositions générales 5 TITRE Ier De la loi pénale 5 CHAPITRE Ier Des principes généraux 5 CHAPITRE II De l application de la loi pénale dans le temps 5 CHAPITRE III De l application de la loi pénale dans l espace 6 Section 1 Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République 6 Section 2 Des infractions commises hors du territoire de la république 6 TITRE II De la responsabilité pénale 7 CHAPITRE Ier Dispositions générales 7 CHAPITRE II Des causes d irresponsabilité ou d atténuation de la responsabilité 8 TITRE III Des peines 9 CHAPITRE Ier De la nature des peines 9 Section 1 Des peines applicables aux personnes physiques 9 Section 2 Des peines applicables aux personnes morales 19 CHAPITRE II Du régime des peines 21 Section 1 Dispositions générales 21 Section 2 Des modes de personnalisation des peines 26 Section 3 De la définition de certaines circonstances entraînant l aggravation la diminution ou l exemption des peines 34 CHAPITRE III De l extinction des peines et de l effacement des condamnations 35 Section 1 De la prescription 35 Section 2 De la grâce 36 Section 3 De l amnistie 36 Section 4 De la réhabilitation 36 LIVRE II Des crimes et délits contre les personnes 37 TITRE Ier Des crimes contre l humanité et contre l espèce humaine 37 CHAPITRE Ier Du génocide 38 CHAPITRE II Des autres crimes contre l humanité 38 CHAPITRE III Dispositions communes 38 TITRE II Des atteintes à la personne humaine 40 CHAPITRE Ier Des atteintes à la vie de la personne 40 Section 1 Des atteintes volontaires à la vie 40 Section 2 Des atteintes involontaires à la vie 41 Section 3 Peines complémentaires applicables aux personnes physiques 42 CHAPITRE II Des atteintes à l intégrité physique ou psychique de la personne 43 Section 1 Des atteintes volontaires à l intégrité de la personne 43 Section 2 Des atteintes involontaires à l intégrité de la personne 50 Section 3 Des agressions s
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