L'intégralité de la Convention collective Sociétés d'assurances du 27 mai 1992 au format pdf et à jour au 19.07.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des sociétés d assurances du 27 mai 1992 Etendue par arrêté du 12 juillet 1993 JORF 7 août 1993 PREAMBULE En vigueur étendu Par la présente convention collective nationale les organisations d employeurs et les organisations syndicales de salariés signataires veulent instituer pour tous les salariés de l assurance qui en relèvent un dispositif ambitieux concret et commun de garanties sociales qui tienne compte des fortes traditions de politique contractuelle du secteur et des évolutions de l environnement économique financier et technique de la profession Les partenaires de la présente convention souhaitent à la fois une modernisation des relations sociales et une rénovation du dialogue social Ils entendent ainsi favoriser l efficacité et la qualité des services rendus aux assurés tout en satisfaisant les aspirations légitimes des collaborateurs des sociétés d assurance Les performances économiques des entreprises dépendent à la fois du prix et de la qualité des produits et services et de la qualité des relations sociales et de la gestion des ressources humaines En dépit de certaines contraintes qui s imposent aux uns et aux autres l économique et le social ne s opposent pas ils sont les deux fondements de la vie des entreprises Dans un monde en profonde mutation la conception des rapports de travail doit donc être évolutive et novatrice Cette modernisation passe par l établissement d un vaste cadre collectif laissant aux entreprises et à leurs salariés des degrés de liberté pour préciser ensemble par la concertation et la négociation au plus près des réalités les relations sociales qu ils entendent entretenir la reconnaissance par les employeurs et les salariés de la nécessité et de la fécondité du dialogue social et du rôle essentiel des organisations syndicales la volonté de suivre une démarche à la fois globale et prévisionnelle de la gestion des ressources humaines Dernière modification du texte le 16 septembre 1997 Document génér