CODE DE LA ROUTE - Article R412-11

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Lexeek Article du code de la route concernant la priorité des bus urbains quittant leurs arrêts Le 25 02 2006 à 18 39 Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek CODE DE LA ROUTE Partie Réglementaire Décrets en Conseil d Etat Article R412 11 En agglomération tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels Le fait pour tout conducteur de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe http www legifrance gouv fr WAspad UnArticleDeCode code CROUTENR rcv art R412 11