Jurisprudence prêt usurier article 2012 code civil

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    Lexeek Jurisprudence prêt usurier article 2012 code civil Le 28 02 2006 à 11 43 Bonafide a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek L art 2012 ne traite pas du taux d intêret mais du cautionnement
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