Jurisprudence prêt usurier article 2012 code civil

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    Lexeek Jurisprudence prêt usurier article 2012 code civil Le 28 02 2006 à 11 45 Bonafide a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek L art 1907 du Code civil traite du taux d intêret Il faut aussi sur ce point voir les articlesL 313 2 et suivants du Code monétaire et financier ainsi que les articles L 313 1 et s du Code de la consommation
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