Statuts d'une association avec CA

arrow_back Document publié il y a 19 ans
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    STATUT Joni J STATUT ASSOCIATION AVEC CONSEIL D ’ ADMINISTRATION Ré gie par la loi de 1901 et son dé cret d ’ application Les soussigné s Monsieur nom du president Monsieur nom du secré taire Monsieur nom du tré sorier et toutes personnes qui auront adhé ré s aux pré sents statuts forment une association conformé ment à la loi du 1er juillet 1901 et le dé cret du 16 ao
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