L'intégralité de la Convention collective Théâtres privés du 25 novembre 1977 au format pdf et à jour au 22.07.2009
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitConvention collective nationale des théâtres privés du 25 novembre 1977 Etendue par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993 Préambule En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 10 février 1993 étendu par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993 Les parties contractantes déclarent établir par les présentes une convention collective de travail en conformité des prescriptions énoncées au titre troisième du livre I du code du travail article L 131 1 et R 132 et la suite Dernière modification du texte le 01 décembre 1993 Document généré le 04 mars 2009 Copyright C 2007 2008 Legifrance CLAUSES GENERALES BUT ET CHAMP D APPLICATION Article 1 En vigueur étendu Dernière modification Modifié par Avenant du 10 février 1993 étendu par arrêté du 3 août 1993 JORF 4 septembre 1993 La présente convention ses avenants et annexes règlent les rapports les conditions de travail et de salaires ainsi que les questions qui en découlent pour tous les employeurs d une part et les salariés d autre part de toutes entreprises en lieux fixes privées non directement subventionnées de façon régulière par l Etat et ou les collectivités territoriales du territoire national se livrant en tout ou en partie à des activités de spectacle vivant telles que spectacles dramatiques lyriques ou chorégraphiques de variétés ou concerts La présente convention ses avenants et annexes se substituent à la convention collective du travail signée le 27 juin 1951 Article 2 En vigueur étendu Les salariés appelés à exercer leur profession en pays étranger pour le compte des entreprises ressortissantes à la présente convention continueront à bénéficier des droits découlant de cette dernière Toutefois ils pourront conclure des accords particuliers afin de régler les questions afférentes à cette situation Article 3 En vigueur étendu La présente convention ses avenants et annexes s appliquent à toutes les catégories d ouvriers d employés de cadres et d agents de maîtrise de techniciens et ingénieu