Décret n° 98-421 du 25 mai 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie, signé à Riga le 5 décembre 1997

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    Décret no 98 421 du 25 mai 1998 portant publication de l accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie signé à Riga le 5 décembre 1997 1 J O Numéro 124 du 30 Mai 1998       J O disponibles       Alerte par mail       Lois décrets       codes       AdmiNet Texte paru au JORF LD page 08245 Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Décret no 98 421 du 25 mai 1998 portant publication de l accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie signé à Riga le 5 décembre 1997 1 NOR MAEJ9830047D Le Président de la République    Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères    Vu les articles 52 à 55 de la Constitution    Vu le décret no 53 192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France    Vu le décret no 82 725 du 10 août 1982 portant publication de la Convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires    Vu le décret no 85 580 du 5 juin 1985 portant publication de la Convention internationale sur la recherche et le sauvetage maritimes faite à Hambourg le 27 avril 1979    Vu le décret no 87 733 du 1er septembre 1987 portant publication de la Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes conclue à Genève le 6 avril 1974 ensemble une annexe    Décrète    Art 1er L accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lettonie signé à Riga le 5 décembre 1997 sera publié au Journal officiel de la République française    Art 2 Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés chacun en ce qui le concerne de l exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française    ACCORD MARITIME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L
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