Convention de prêt de matèriel à titre gracieux

Document publié il y a 18 ans

Extrait

Lexeek Convention de prêt de matèriel à titre gracieux Convention de prêt de matèriel à titre gracieux Le 10 03 2006 à 14 22 MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek Modèle de convention de prêt à titre gratuit Je soussigné qualité nom prénom adresse reconnais avoir reçu le date à titre de prêt gratuit de qualité nom prénom adresse le matériel ci dessous désigné description du matériel Ce matériel est prété pour une durée de ou jusqu au ou jusqu au moment où l une des parties signifiera à l autre qu elle désire mettre fin à ce prêt Facultatif mais recommandé Le matériel prêté devra être restitué à la fin de la période de prêt dans le même état où il se trouvait à l origine sinon la remise en état sera à la charge de l utilisateur Fait en double exemplaires le Signatures des 2 parties précédées de la mention Lu et approuvé Cliquez ici pour revenir sur Lexeek