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    20203161 SEW 001 002 6 11 02 17 43 Page 1 N° 2062 DGI N° 10142 05 N° 50058 05 Déclaration de contrat de prêt Code général des impôts article 242 ter 3 article 49 B de l annexe III et article 23 L de l annexe IV I DÉSIGNATION DU DÉCLARANT intermédiaire ou à défaut emprunteur Nom et prénom ou raison sociale profession Adresse complète II RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CONDITIONS DU PRÊT ET LES PARTIES AU CONTRAT Conditions du prêt Noms prénoms et adresses complètes y compris code département des parties Durée Taux 1 2 3 4 ÉCRIVEZ EN CAPITALES 5 A Créancier ou porteur ou prêteur B Débiteur ou émetteur ou emprunteur 2002 444372 D Décembre 2002 2 020316 1 ◗ M3 Date Montant en principal C Observations N° 2062 IMPRIMERIE NATIONALE D Années 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 20 Montant annuel des intérêts exigibles Montant annuel du principal remboursé Années Montant annuel des intérêts exigibles Montant annuel du principal remboursé A le Signature 20203161 SEW 001 002 6 11 02 17 43 Page 2 NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION INDICATIONS GÉNÉRALES La déclaration de contrat de prêt doit être souscrite soit par l intermédiaire qui intervient dans la conclusion du contrat ou la rédaction de l acte soit en l absence d intermédiaire par le débiteur pour chaque contrat de prêt d un montant en principal supérieur à 760 € REMARQUE Les renseignements concernant les bons de caisse de capitalisation et titres assimilés doivent désormais être portés sur la déclaration unique n° 2561 IFU Pluralité de contrats au nom d un même débiteur ou créancier lorsque plusieurs contrats de prêts d un montant unitaire inférieur à 760 € sont conclus au cours d une année au nom d un même débiteur ou d un même créancier et que leur total en principal dépasse 760 € tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés Dans cette situation la déclaration n° 2062 est souscrite suivant le cas par le débiteur ou le créancier au nom duquel l ensemble des contrats ont été conclus Il lui suff
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