Déclaration d'intention de commencement de travaux Formulaire, Cerfa n° 13619*01 [n° interne : ancien 90*0189]
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Document publié
il y a 15 ans
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ExtraitDÉCLARATION D INTENTION DE COMMENCEMENT DE TRAVAUX D I C T Décret n° 91 1147 du 14 10 1991 N° 13619 01 00000 Référence de cette déclaration Date de cette déclaration ATTENTION Le formulaire doit être reçu par les exploitants d ouvrages au moins dix jours avant la date de début des travaux Les exploitants disposent de 9 jours à partir de la date de réception de votre déclaration pour vous faire parvenir leur réponse Sans réponse après ce délai vous pouvez entreprendre les travaux 3 jours après l envoi d une lettre de rappel à tous les exploitants concernés confirmant votre intention Nom de la personne à contacter Destinataire Non compris dimanches et jours fériés Référence de la demande de renseignements Date de la demande Référence de la réponse de l exploitant ci dessus 1 DÉCLARANT M Entrepreneur Nom et prénom ou dénomination ENTREPRISE Adresse numéro rue lieu dit code postal commune OU PARTICULIER M Particulier Téléphone Télex Télécopie 2 TRAVAUX À RÉALISER Afin de recevoir des exploitants d ouvrages toutes les indications utiles remplissez cette rubrique avec le maximum de précision Adresse numéro nom de la voie ou localisation cadastrale subdivision numéro de parcelle section lieu dit FFDF 2 1 EMPLACEMENT Commune Je joins un croquis ou un plan donnant l emplacement précis Code postal M OUI M NON Description des travaux 2 2 NATURE Utiliserez vous les moyens ci dessous M Explosifs M Fusées ou ogives M Brise roches M Engins de chantier M Engins vibrants 712500 6I ◗ M1 M Démolition construction M Abattage ou élagage d arbres M Fouilles M Canalisation M Autres M Remblaiement terrassement M Drainage sous solage M Carottage M Curage de fossés ou de berges 2 3 CALENDRIER Date prévue pour le commencement des travaux 3 INFORMATIONS DEMANDÉES Position des ouvrages souterrains aériens ou subaquatiques existants Recommandations ou prescriptions techniques relatives aux conditions d exécution des travaux Durée probable IMPRIMERIE NATIONALE Profondeur d excavation s il y a lie